Affaire Saint-Vincent-de-Paul : de sévères condamnations
décembre 2016 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT n°251p.15-19 Afficher / Masquer
ERREUR MEDICALE ; PHARMACOLOGIE ; ENFANT ; JUSTICE ; DECES ; INFIRMIERE ; ENQUETE ; DROIT PENAL Résumé :L'affaire survenue en 2008 à l'hôpital St-Vincent-de-Paul avec le décès d'un enfant de 3 ans a été jugée fin novembre 2016. A l'origine : une erreur de médicament par l'infirmière. Gilles Devers s'interroge sur comment, en droit, analyser cette affaire qui a basculé du civil au pénal. Résumé éditeur
RESPONSABILITE PENALE ; VIOLENCE ; SCHIZOPHRENIE ; DEFICIENCE MENTALE ; CRIMINALITE ; EVALUATION ; DELIRE ; DROIT PENAL Résumé :But : Décrire les troubles présentés par les auteurs d’infractions présentant une abolition ou une altération du discernement et du contrôle des actes, répertorier les actes commis, évaluer la fréquence de ces atteintes du discernement.
Méthode : Étude descriptive rétrospective à partir d’un échantillon tiré d’une expérience personnelle et portant sur 1001 auteurs d’infraction dont 180 étaient atteints d’un trouble ayant altéré ou aboli le discernement et le contrôle des actes.
Résultats : On note que 6,7 % des sujets de l’échantillon présentent une abolition du discernement et 11,3 % présentent une altération. Sujets au discernement altéré et sujets au discernement aboli présentent des profils cliniques sensiblement différents. Pathologies schizophréniques (45 % des cas d’abolition ou d’altération), puis délires chroniques en cas d’abolition (13 %) et déficiences intellectuelles en cas d’altération (27 %) en constituent les principales causes. Troubles de l’humeur, pathologies cérébrales organiques et pathologies rares complètent la liste. Si les sujets au discernement altéré et les sujets au discernement aboli diffèrent peu en termes d’infractions commises, certains délits (incendie volontaire, violences sur ascendant, menaces de mort et dégradations graves) sont sur-représentés dans le groupe des sujets au discernement altéré ou aboli par rapport au groupe témoin, alors que les infractions sexuelles et vols avec arme y sont sous-représentés.
Conclusions : De multiples pathologies mentales peuvent donner lieu à une abolition ou une altération du discernement et du contrôle des actes, avec au premier rang, les psychoses schizophréniques. Abolition et altération diffèrent sensiblement en termes de fréquence d’application (rapport altération/abolition de 1,7), d’infractions commises et de fréquence des pathologies sous-jacentes. La plupart des faits commis au cours d’états mentaux pathologiques n’étaient pas visés par des textes spécifiques. De nombreux malades peuvent ainsi échapper à l’expertise psychiatrique, pouvant rendre compte, entre autres causes, de la sur-morbidité psychiatrique en milieu carcéral. Des actions d’amélioration sont proposées.
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- Cas pratiquedécembre 2017 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.17 n°4p.434-437 Afficher / Masquer
JUSTICE ; CAS CLINIQUE ; DROIT PENAL ; PHARMACIEN ; REPRESENTATION ; DROIT DE L'HOMME ; PSYCHIATRIE ; EXPERTISE Résumé :Lorsqu'une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s'assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes possibiltés de représentation et d'assistance ( Crim., 11 juillet 2017, n°16-82960, publié)
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Comprendre la condition carcérale pour penser la santé en prison
septembre 2018 ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE n°104p.48-49 Afficher / Masquer
PRISON ; CONDITION DE VIE ; SUICIDE ; DROIT PENAL ; SOCIOLOGIE ; JUSTICE ; INEGALITE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE Résumé :La prison n'est pas seulement une privation de liberté mais la condamnation à des conditions de vie difficiles et souvent indignes. En France, le taux de suicide y est au moins le double de celui des pays voisins.
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septembre 2015 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT n°238p.23-27 Afficher / Masquer
FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; DROIT PENAL Résumé :Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet.