INFORMATION ; CONFIANCE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRET MEDICAL Résumé :Le secret professionnel est une notion complexe, régulièrement mise à mal. Considéré comme une nécessité dans les soins, il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité. Pour autant, avec le développement des nouvelles technologies et les évolutions législatives récentes, ses contours n’ont jamais été aussi flous.
Absence d'information des proches d'un patient sur un diagnostic vital
décembre 2018 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.18 n°4p.520-522 Afficher / Masquer
DIAGNOSTIC ; URGENCE ; INFORMATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; FAMILLE ; VOLONTE ; DOSSIER MEDICAL ; INDEMNISATION Résumé :Dès lors qu'un patient, atteint de diagnostic grave, demande à ce que ses proches soient informés, les équipes sont tenues de respecter cette volonté du patient, le secret professionnel devenant alors inopposable. Cela joue dans le cas d'un diagnostic irréversible, lorsqu'un grave état neurologique est d'origine tuberculeuse (CAA de BORDEAUX, 25 septembre 2018, no 16BX03700).
Résumé auteur-éditeur
Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel
décembre 2017 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.17 n°4p.415-419 Afficher / Masquer
DROIT ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; CONSULTATION ; INFORMATION ; MOTIVATION ; DROGUE ; DROIT ADMINISTRATIF VOITURE Résumé :La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d'une affection médicale incompatible avec la conduite d'un véhicule présente le caractère d'une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l'information médicale résulte de l'indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d'Etat, 19 juillet 2017, n°393408, Tables). Résumé auteur-éditeur
Ce que le droit dit et ne dit pas des écrits professionnels
juillet 2020 METIERS DE LA PETITE ENFANCE n°283p.10-12 Afficher / Masquer
ECRITURE ; DROIT ; SECRET PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE Résumé :Jamais les professionnels sociaux éducatifs n’ont autant écrit sur l’enfant. Note de synthèse, information préoccupante, rapport de situation, projet personnalisé pour enfant handicapé, mesure d’investigation, etc., le formalisme des procédures, l’informatisation des données, l’exigence de traçabilité des actions menées participent à produire une foisonnante littérature sur l’enfant. Face à un sujet aussi incertain, faut-il normaliser ces écrits ? Doit-on attendre du droit leur encadrement ?
septembre - octobre 2014 SOINS PEDIATRIE PUERICULTURE 28023-25 Afficher / Masquer
SECRET PROFESSIONNEL ; CONFIANCE Résumé :Les soignants sont régulièrement confrontés à des situations susceptibles de protéger ou de malmener le secret professionnel. Dans des organisations en pleine évolution ou les collaborations se multiplient, chacun doit garder à l'esprit que le secret partagé est un élément essentiel dans la prise en charge des enfants et dans la relation de confiance qui l'accompagne. Disponible sur www.em-premium.com
COMMUNICATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; INFORMATION ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EQUIPE DE SOIN ; HOSPITALISATION ; VIE PRIVEE Résumé :Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s'instaure entre un soignant et son patient. Il est garanti au patient qu'aucune information le concernant ne sera communiquée à une tierce personne non autorisée. Les informations peuvent néanmoins circuler de manière encadrée dans le cadre du secret partagé.
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Disponible en ligne sur www.em-premium.com