INFORMATION ; CONFIANCE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRET MEDICAL Résumé :Le secret professionnel est une notion complexe, régulièrement mise à mal. Considéré comme une nécessité dans les soins, il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité. Pour autant, avec le développement des nouvelles technologies et les évolutions législatives récentes, ses contours n’ont jamais été aussi flous.
février 2017 SANTE MENTALE n°215p.8-9 Afficher / Masquer
DOSSIER MEDICAL ; ENFANT ; ADOLESCENT ; PARENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; SECRET MEDICAL Résumé :Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.
VIH ; ACCUEIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE - EHPAD ; FORMATION CONTINUE ; TRAVAIL D'EQUIPE ; REPRESENTATION ; SECRET MEDICAL ; CADRE DE SANTE Résumé :Accueillir un nouveau résident en établissement pour personnes âgées dépendantes nécessite une préparation. Celle-ci doit être renforcée lorsque la personne est porteuse du virus de l’immunodéficience humaine ou du syndrome de l’immunodéficience acquise, tant cette infection reste méconnue et confrontée aux préjugés. La formation permet un accueil de qualité et sécurisé. Il faut être particulièrement vigilant au respect du secret médical.
Résumé auteur-éditeur
Disponible sur www.em-premium.com
Cinq décisions de justice pour comprendre le secret médical
décembre 2013 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN 4 Vol. 13486-491 Afficher / Masquer
SECRET MEDICAL ; LEGISLATION ; MEDECIN ; JUSTICE Résumé :Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. Disponible sur www.em-premium.com
septembre 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol 14 n°3402-406 Afficher / Masquer
SECRET MEDICAL ; LEGISLATION ; INFORMATION ; COMMUNICATION Résumé :La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (N°20140853) balayant les difficultés rencontrés et proposant un ensemble de solutions. Disponible sur www.em-premium.com
Découverte d'une anomalie génétique et information de la parentèle
juillet 2014 LAENNEC 318-30 Afficher / Masquer
SECRET MEDICAL ; LEGISLATION ; INFORMATION ; ETHIQUE ; EXAMEN ; GENETIQUE Résumé :La possibilité de révéler l’existence d’une anomalie génétique par un simple examen médical renouvelle la problématique de la conciliation entre respect du secret médical et nécessité de protéger la santé d’autrui : le patient demandeur de l’examen n’est pas seul concerné par son résultat, sa famille l’est aussi. Didier Truchet analyse avec précision les droits et obligations de chacun – médecin ou patient – tels qu’ils ressortent de la loi du 7 juillet 2011.
Disponible sur www.cairn.info
INFORMATION ; SANTE ; DOSSIER MEDICAL INFORMATISE ; SECRET MEDICAL ; HEBERGEMENT ; VIE PRIVEE ; DROIT ; CONSERVATION ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - RGPD ; DONNEE DE SANTE Résumé :Les données de santé donnent lieu à une multiplicité de qualifications. L’exercice auquel sont contraints les acteurs n’a rien d’inhabituel pour le système juridique. Dans le cas des données de santé, et tout particulièrement dans l’hypothèse où ces données sont traitées via des dossiers auxquels plusieurs catégories d’acteurs doivent avoir accès, cet exercice peut néanmoins s’avérer problématique. Les dossiers médicaux électroniques, dans lesquels les pouvoirs publics ont, depuis quelques années, investi énormément d’espoirs et d’argent, ne parviennent pas à franchir le cap d’une généralisation qui était pourtant présentée comme devant être salutaire pour notre système de santé publique et de financement des dépenses de santé. Sans exagérer la portée sociale des problématiques liées à l’interprétation et à l’application des normes applicables en la matière, on peut raisonnablement penser que ces dernières ne sont pas étrangères à cet état de fait. Après avoir présenté les deux grands corps de normes initialement applicables aux traitements de données de santé à caractère personnel, cet article développe l’analyse de leur confrontation avant de brosser à grands traits le statut qui est actuellement celui d’une des questions les plus complexes qui soit en matière de dossiers de santé électroniques, celui du consentement des personnes aux divers traitements dont leurs données peuvent être l’objet.
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