Aspects juridiques de la laïcité dans les établissements de santé
Février 2015 SOINS CADRES 9316-19 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; LAICITE ; DISCRIMINATION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT ; RELIGION Résumé :Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patient à l'égalité de traitement et à l'interdiction de toute discrimination en raison notamment de ses croyances religieuses. Il implique un ensemble de devoirs tant pour les patients que pour les professionnels qui assurent leur prise en charge. Disponible sur www.em-premium.com
La collaboration de l'aide-soignante aux actes de l'infirmière
février 2015 REVUE DE L'INFIRMIERE 20819-20 Afficher / Masquer
COORDINATION DES SOINS ; INFIRMIERE ; AIDE-SOIGNANT ; COLLABORATION Résumé :L'aide-soignante est habilitée à accomplir des actes de soins dont le champ est soumis au respect de conditions réglementaires. Elle n'exerce pas ses fonctions de façon autonome mais inscrit son action dans le cadre des actes de l'infirmière. Disponible sur www.em-premium.com
La délégation en établissement public de santé, réflexions juridiques
Février 2014 SOINS CADRES 89 Suppl.10-11 Afficher / Masquer
DELEGATION ; RESPONSABILITE ; MANAGEMENT ; POLE Résumé :En établissement public de santé, le chef d'établissement peut déléguer sa signature. L'éventuelle implication du cadre de santé comme celle du chef de pôle clinique ou médico-technique dans un tel dispositif n'induit pas pour autant un transfert de responsabilité.
La place du cadre de santé au sein du pôle, quelques réflexions juridiques
Mai 2013 SOINS CADRES 8627-29 Afficher / Masquer
CADRE DE SANTE ; DIRECTEUR Résumé :Les réformes du 2 mai 2005 et du 21 juillet 2009 ont modifié l'organisation interne des établissments publics de santé en faisant du pôle la structure interne de référence. Elles ont également révisé le contexte d'exercice professionnel du cadre de santé, tant en ce qui concerne les exigences qui s'imposent à lui que les rapports qu'il entretient avec les autorités médicale et non médicale.
Réfome de la prise en charge des patients atteints de troubles mentaux : des impacts pour les cadres de santé
Novembre 2011 SOINS CADRES 8055-57 Afficher / Masquer
CADRE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; REFORME ; HOSPITALISATION Résumé :La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de répondre aux faiblesses constatées du précédent cadre juridique et tire les conséquences de la censure par le Conseil Constitutionnel de certaines mesures privatives de liberté. La réforme n'est donc pas sans conséquence sur l'exercice professionnel du cadre de santé, notamment avec la possibilité de sièger au sein d'un nouveau collège, ainsi que sur la gestion des effectifs dans le cas de sorties des ces ptients
Règles applicables aux permanences des cadres de santé en établissement public de santé ou médico-social
février 2011 SOINS CADRES supplément au n° 77 S9-S11 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; CADRE DE SANTE ; DROIT ; HOPITAL PUBLIC ; INDEMNISATION ; RESPONSABILITE ; HOPITAL Résumé :Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l'établissement public qui l'emploie. Ces permanences prennent la forme d'une garde ou d'une astreinte. L'agent qui en a la charge bénéficie d'un droit à la compensation ou à l'indemnisation. Les fonctions qui peuvent être attribuées à un cadre de santé ne sont pas forcément limitées à une permanence de gestion de l'activité de soins. Le directeur peut lui demander d'assurer une permanence de direction.
Réseaux sociaux, responsabilité juridique et professionnel de santé
Novembre 2016 SOINS CADRES n°100p.24-27 Afficher / Masquer
DEONTOLOGIE ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; LEGISLATION ; DROIT ; SECRET PROFESSIONNEL Résumé :Les professionnels de santé sont, comme nombre de citoyens, utilisateurs des réseaux sociaux. Ils y diffusent du contenu qui engage leur responsabilité. Ils peuvent faire l'objet d'une mise en cause quand ce qu'ils communiquent les conduit à enfreindre des règles auxquelles ils sont assujettis, telles le devoir de secret, le respect du droit d'auteur ou le devoir de confraternité. Il est donc indispensable que le professionnel de santé, tel le cadre de santé ou le directeur des soins, ait connaissance des règles qui régissent ces plateformes de diffusion de contenu. Disponible sur www.em-premium.com