Résumé :Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée "directive anticipée", pour préciser ses souhaits quant à sa fin de vie. Au cas où elle ne serait plus, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté.
Résumé :Voici un examen de qqs décisions récentes de justice montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux.
- Aménagement du poste après un congé longue maladie
- Hématome lors d'un rertrait d'un drain : complication non fautive
- Examen succint par l'infirmière et l'interne lors d'une admission en psychiatrie
- Prise en chrage en urgence d'un cas grave
- Trafic de subutex dans un établissement
Résumé :Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit de la santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : "Risque et précaution".
Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, reprend ici son intervention : en matière de protection de la santé, de quelle façon le principe de précaution dans son application intégrale peut- il se rapporter, sous les formes les plus diverses, aux compétences partagées entre l'Etat et les régions ?
Résumé :La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appliqué, et on a alors vite l'impression que ce sont les juges qui sont les grands moteurs de cette responsabilité.
Résumé :Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la définition par le Code pénal, est inchangée depuis plus deux cent ans ... C'était l'article 378, devenu l'article 226-13 dans une rédaction inchangée sanctionnant la trahison des secrets confiés.
Résumé :L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des diverses responsabilités au sein d'une équipe médicale.
Résumé :Devant les tensions que peuvent rencontrer certains établissements lors des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Centre de droit JuriSanté propose de répondre aux questions les plus fréquentes sur le fonctionnement et la procédure afin de permettre de recentrer les débats sur les objectifs fondamentaux de cette instance.
Résumé :Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière de contamination hépatite C selon les axes suivants : 1) Recherche de la cause vraisemblable pour des faits anciens ; 2) preuve par l’hypothèse la plus vraisemblable ; 3) distinction des régimes de responsabilité pour le centre hospitalier et pour l’ONIAM. Disponible sur www.em-premium.com