Accident anesthésique : analyse du lien de causalité
juin 2013 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN 2 Vol.13202-206 Afficher / Masquer
ERREUR MEDICALE ; ANESTHESIE Résumé :Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l’interprétation de présomptions de faits. Disponible sur www.em-premium.com
Consentement médical : enfin un accord sur l’indemnisation d’un préjudice moral !
mars 2013 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.13, n°116-24 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DEONTOLOGIE Résumé :L’obligation de l’information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n’en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modifiée. Après la Cour de cassation (3 juin 2010), le Conseil d’État (10 octobre 2012) admet enfin l’indemnisation du préjudice moral découlant de cette faute., Disponible en texte intégral sur Em-premium depuis les postes de l'institut
Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès et fautes de l'établissement
juin 2017 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.17 n°2p.173-177 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; DECES ; ERREUR MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANES Résumé :L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'anormalité et de gravité. Si l'établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d'une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, n° 15NC00101.
Résumé auteur-éditeur
Défaut d'information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente
Juin 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol 14 n°2255-261 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; INFORMATION ; DROIT Résumé :La jurisprudrence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'Informaiton du patient avant la loi du 4 mars 2002.
mars 2018 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.18, n°1p.26-29 Afficher / Masquer
ECHOGRAPHIE ; GROSSESSE ; JUMEAU ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE CIVILE ; MALFORMATION ; FOETUS ; DIAGNOSTIC Résumé :La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 2017, no 15DA00860).
Résumé auteur-éditeur
Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural
mars 2016 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN n°1 vol.16p.39-42 Afficher / Masquer
HEMATOME ; SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; DIAGNOSTIC ; CHUTE Résumé :Une patiente est décédée des suites de la survenance d'un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d'une chute ayant pu causer l'hématome, on s'oriente alors vers le constat d'une dégradation de l'état de santé, qui aurait pu justifier des examens complémentaires. La CAA de Marseille (26 novembre 2015, no 14MA00461) estime que la faute peut être retenue sur ce plan. Résumé auteur-éditeur
12/2015 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol 15 n°4p.442-445 Afficher / Masquer
CANCER ; JURISPRUDENCE ; FIN DE VIE ; JURISPRUDENCE ; CHIMIOTHERAPIE ; CHIRURGIE Résumé :Le traitement d'un cancer dans sa phase terminale s'inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses proches. Un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nantes (17 septembre 2015, n° 14NT01320) aborde ces questions, mais sans les nuances que l'on aurait pu attendre au regard de l'importance des enjeux.
La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé
décembre 2016 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol.16 n°4p.414-420 Afficher / Masquer
DROIT ; RESEAU DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; SANTE PUBLIQUE Résumé :"Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l'analyse complète du fonctionnement d'un réseau de santé qui est actif au point d'inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indispensables dans le système de santé." Résumé auteur-éditeur
09/2015 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol 15 n°3p.279-288 Afficher / Masquer
SOIN A DOMICILE ; REGLEMENTATION ; PROFESSION DE SANTE ; QUALITE DES SOINS Résumé :Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne dans le but d'assurer des prestations de la plus haute qualité. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant comme professionnel de santé. (résumé éditeur-auteur)